+33 1 75 44 68 90 contact@spinpart.fr

EMIR – le bouleversement des écosystèmes des marchés financiers

  • La réglementation EMIR est entrée en vigueur le 16 août 2012 dans l’union européenne, pour réguler le marché des dérivés de gré-à-gré OTC (Over-The-Counter), pour réduire les risques systémiques, renforcer la transparence, et assurer une protection contre les abus des marchés.
      •  La mise en place de cette réglementation répond aux engagements pris par les membres du G20: « tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devront être échangés sur des plates-formes d’échanges ou via des plates-formes de négociation électronique selon le cas et compensés par des contreparties centrales d’ici la fin 2012 au plus tard. Les contrats de produits dérivés de gré à gré doivent faire l’objet d’une notification aux organismes appropriés (« trade repositories »). Les contrats n’ayant pas fait l’objet de compensation centrale devront être soumis à des exigences en capital plus strictes… »                
  •  
  • Les nouvelles exigences ont notamment contribué à l’émergence de nouveaux rôles et acteurs:
            •  La chambre de compensation – « CCP – Central Counterparty»: tous les nouveaux contrats éligibles doivent être compensés via la CCP. Ce processus a contribué à la standardisation des produits.
            • La création de référentiels centraux – « Trade Repository »: son rôle est de collecter toutes les positions de tous les produits conclus et tous les dérivés listés de l ’industrie. Cette exigence de transparence se compléte des obligations et déclarations des opérations non-compensées ou non-confirmés, la transparence
      • Apparition de plateformes électroniques d’affirmation ou confirmation des opérations, pour répondre aux délais stricts, en accord avec les standards techniques.
      • La gestion du collateral et du système d’appel de marges consiste à réduire le risque de défaillance sur la contrepartie
  • L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA – Association Internationale des Swaps et Dérivés) est un consortium regroupant les intervenants majeurs de l’industrie, dont le but est de fournir des contrats standards de référence pour les transactions sur les produits dérivés OTC (ISDA Master Agreement).
      • L’ISDA a accompagné la mise en place d’EMIR, notamment en proposant des guides et pratiques en matière de reportings, de classification des contreparties, en standardisant la documentation