[DÉFIS DES BANQUES FACE AUX REGULATEURS] – Episode #7 – Optimiser la gouvernance

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Aujourd’hui, l’épisode #7 vous éclaire sur l’optimisation de la gouvernance :

La robustesse et l’efficacité de la gouvernance interne sont fondamentales pour assurer la fiabilité du système financier. Suite à la crise de 2018 qui a démontré des faiblesses et des superficialités dans les pratiques et gouvernances internes, l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a alors été mandatée pour harmoniser la gouvernance interne, les processus et les mécanismes au sein des institutions de l’UE.

Pour atteindre cet objectif, l’ABE a publié les orientations directrices sur la gouvernance interne (« EBA-GL-2017-11 »), dont les principes s’articulent autour de 5 piliers : une gouvernance robuste, une vue globale du risque pour prévenir et gérer les crises, un engagement dans le risque de la part de tous les acteurs, l’alignement des visions entre les maisons-mères et les filiales et la cohérence des processus. Les mesures phares telles que la création des lignes de défense ont notamment bouleversé les organisations au sein des banques.

✅ Une gouvernance robuste :

• RACI défini, clair, transparent, y compris pour les délégations dans l’exécution
• Cohérence des responsabilités et distinction des fonctions exécutives et de surveillance

✅ Un engagement dans le risque :

• Comitologie et organisation
• Création de 3 lignes de défense
• Responsabilisation et l’exécution des contrôles dans les métiers (LoD1)
• Implémentation des fonctions indépendantes de contrôles (LoD2, LoD3)

✅ De la cohérence :

• Du processus de gestion des risques et des contrôles, reporting, normes comptables
• Avec la stratégie et le cadre de l’appétit aux risques, y compris sur les nouveaux produits
• Avec la politique de rémunération (EBA/GL/2015/22)
• Avec les guidelines CEBS* sur l’outsourcing et les plans de continuité
• Avec la supervision des process reviews et disclosures de l’ABE
• Avec les recommandations BCBS* et SREP*

✅ Une vue globale et une gestion de crise :

• Contrôles efficaces
• Prise de décision optimisée
• Bon niveau de management
• Processus cohérent

✅ Un alignement des maisons-mères et des filiales :

• Démonstration de l’incompatibilité avec la loi des pays tiers si nécessaire