+33 1 75 44 68 90 contact@spinpart.fr

Les nombreuses exigences que les régulateurs imposent aux banques ont pour but d’assurer la stabilité financière bancaire ainsi que la protection des clients et investisseurs. Dans un environnement très concurrentiel, comment les banques s’organisent-elles pour se mettre en conformité ? Quels sont les enjeux et les impacts sur des organisations déjà complexes ?
👉 Retrouvez chaque semaine notre minute de décryptage sur la thématique « Les défis des banques face aux régulateurs »

Aujourd’hui, l’épisode #2 vous propose un aperçu du rôle et des missions des régulateurs :


 

🎯 Assurer la stabilité du système

  • Le rôle des banques est de financer l’économie par les prêts octroyés à court ou long terme, et ce grâce aux dépôts des épargnants. La stabilité des banques est donc primordiale
  • Les règles prudentielles issues des accords de Bâle ont pour but de garantir un système pérenne, par le contrôle des niveaux de fonds propres et de solvabilité, ainsi que des niveaux de liquidité

  • Les exigences et les ratios associés intègrent les risques encourus (risques de marché, de défaut, de crédit, opérationnels), par le biais de calculs basés sur les méthodes dites « standards » ou « internes »

  • La finalisation de Bâle 3 vise maintenant à renforcer la confiance dans l’évaluation des risques, en standardisant les approches entre les banques : l’enjeu est de limiter les écarts de méthodes et de rendre comparables les ratios

🎯 Protéger les clients et les investisseurs

  • Les exigences des régulateurs pour protéger les clients se déclinent à 3 niveaux :
    • Les pratiques commerciales : afin de prévenir les pratiques déloyales et de s’assurer que les banques proposent des produits adaptés au profil du client
    • La transparence : des informations fournies, notamment en cas de réclamations
    • Le droit des clients : sur la propriété des comptes (loi Eckert) ou la protection des personnes fragiles financièrement et vulnérables
  • La protection des investisseurs sur certains produits financiers nocifs amènent les régulateurs à régir des normes de gouvernance et de la transparence des marchés pré et post- négociation, sur :
    • La contribution des échanges au processus de formation des prix
    • Les coûts et les frais

🎯 Instaurer une éthique professionnelle

  • Les régulateurs ont pour mission de s’assurer que :
    • Le marché financier est efficient : par la mise en œuvre de mesures pour éviter les abus de marchés, les délits d’initiés ou encore les conflits d’intérêts
    • Le marché est propre : par l’application de mesures de lutte anti-blanchiment, du financement du terrorisme ou des embargos (TRACFIN, LCB-FT, etc.)
  • La régulation des marchés assurée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution) exige encore de la transparence sur les informations communiquées et la standardisation des règles de marché

👁️‍🗨️ FOCUS SUR LES RÉGULATEURS

ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution

  • Assure la stabilité financière et supervise les aspects prudentiels
  • Protège les clients
  • Contrôle le respect du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Représente la France en tant qu’autorité de contrôle aux niveaux internationaux et européen

Les pouvoirs de l’ACPR :

  • Délivre les agréments
  • Vérifie la solvabilité (Accords de Bâle)
  • Déploie les mesures de prévention et de résolution des crises bancaires

AMF : Autorité des Marchés Financiers

  • Veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers et à l’information
  • Régule et s’assure du bon fonctionnement des marchés

Les pouvoirs de l’AMF :

  • Accorde les agréments
  • Edicte les réglementations
  • Harmonise les règles internationales (OICV) – européennes (ESMA)
  • Contrôle, enquête, sanctionne