Par Anne Azoulay et Chloé Zhang
Largement discuté depuis la dernière campagne présidentielle, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Si les regards se tournent vers les entreprises, les éditeurs de solutions de paie sont cependant les premiers concernés par cette réforme. Quel rôle jouent-ils dans cette évolution règlementaire ?
L’impôt à la source : Lancement officiel !
Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a confirmé l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement de l’impôt à la source.
Serpent de mer du débat politique, le sujet fait débat depuis plus d’un demi-siècle. Cette réforme fiscale a fait reculer successivement bon nombre de gouvernements. Réforme phare du quinquennat de Francois Hollande, il était prévu que le dispositif entre en vigueur en janvier 2018.
Des audits, commandés par l’actuel gouvernement, ont toutefois permis de révéler les inquiétudes des entreprises face au poids administratif, aux coûts de mise en place et aux impacts « psychologiques » sur les contribuables. Afin d’aborder plus sereinement le PAS, apaiser les craintes et réduire les difficultés des différentes parties prenantes, Bercy a préféré reporter l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2019, et s’engage à fournir aux différentes parties prenantes un dispositif d’accompagnement soutenu (nouvelles phases de tests en 2018 et assistance aux éditeurs / collecteurs, plan de communication pour les contribuables).
Le gouvernement propose également une simplification des règles de gestion relatives au PAS notamment par l’allègement des sanctions pour les collecteurs en cas d’erreur déclarative mais aussi la mise en place d’un régime unique de pénalités pour les contribuables.
Des solutions de paie au service des entreprises
Si le gouvernement avance « un progrès pour l’ensemble des Français », cette réforme fiscale suscite encore des inquiétudes au sein des entreprises. Les impacts sur la fonction RH sont nombreux tant sur le plan organisationnel que sur le plan de l’outillage (adaptation des procédures de suivi et de contrôle, impacts sur les mécanismes de paie, nouvelles pratiques de gestion, etc).
Les services RH et Paie doivent s’assurer de la compatibilité de leurs logiciels de paie mais aussi de la sécurisation de leur système. Pour cela, ils peuvent compter sur les éditeurs de paie, acteurs incontournables de cette mise en conformité. Des solutions adaptées doivent être fournies aux entreprises pour leur permettre de collecter le taux de prélèvement (calculé par l’administration fiscale) et l’appliquer sur le salaire de leurs employés-contribuables.
Point positif, les éditeurs de logiciels ne partent pas de zéro.
L’ensemble des travaux et adaptations proposées dans le cadre du raccordement à la déclaration sociale nominative (DSN) en juillet 2017, permettront de générer les flux nécessaires à la récupération des taux de prélèvement. Aucune déclaration supplémentaire ne sera à produire par les services RH. Les données individuelles transmises via la DSN mensuelle permettront à l’administration de calculer le taux de prélèvement à appliquer pour chaque salarié. Le flux retour de la DSN en sera donc porteur. Comme pour les cotisations sociales, la somme prélevée apparaîtra sur la fiche de paie.
Les éditeurs de paie sont ainsi amenés à effectuer leurs adaptations logicielles en s’appuyant sur le processus DSN.
Un planning de mise en œuvre centré sur les éditeurs de solutions de paie
Pour accompagner les éditeurs dans leurs adaptations logicielles, le gouvernement s’attache à poursuivre la phase d’expérimentation engagée au cours de l’été dernier tout en renforçant parallèlement le soutien des différentes parties prenantes (kit de démarrage collecteurs, actions de communication ciblées, etc.).
Avec environs 70 éditeurs et 600 collecteurs présents à la première phase de test, le gouvernement souhaite poursuivre sa démarche de sécurisation du nouveau dispositif fiscal. Une seconde phase de tests sera donc lancée au premier semestre 2018, visant à intégrer l’ensemble des éditeurs de logiciels du marché.
En conclusion
Pour susciter l’adhésion de l’ensemble des éditeurs de solutions de paie, une charte « Prélèvement à la source » leur sera prochainement soumise. Intégrée au dispositif global d’accompagnement du gouvernement, cette charte permettra de valoriser à la fois leur rôle et les bonnes pratiques associées au PAS. La réussite de cette réforme fiscale dépendra donc non seulement d’un accompagnement solide du gouvernement mais aussi d’une participation active des éditeurs de solution de paie. Rendez-vous fin 2018 pour dresser le bilan de cette mise en œuvre …